Description
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L’intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d’un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l’autorité du juge, plus qu’une option, tranchera définitivement l’intensité de la divergence d’intérêts entre les parties.
- Langue
- fr
- Version
- Broché
- Date de sortie initiale
- 09 juillet 2020
- Nombre de pages
- 548
Personnes impliquées
- Auteur principal
-
Almoustapha Ibrahima Maiga
- Editeur principal
-
Editions L’Harmattan
Informations sur le fabricant
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- info@bod.de
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- 28 mm
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- 153 mm
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- 153 mm
- Longueur d’emballage
- 235 mm
- Longueur du produit
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- Poids de l’emballage
- 748 g
EAN
- EAN
- 9782343191041
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Droit
Droit général
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Français
- Type de livre
-
Paperback
